Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article

Article considérant 21

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
RéférenceConsidérant 21 du règlement d’exécution (UE) 2022/1395EUR-Lex →

(21) La Commission a procédé à des recoupements à distance auprès des parties suivantes:

association de producteurs de l’Union:

— Eurofer, Bruxelles, Belgique

producteurs-exportateurs en Russie:

— PJSC Magnitogorsk Iron and Steel Works (ci-après «MMK»), Magnitogorsk, Russie

— Novolipetsk Steel (ci-après «NLMK»), Lipetsk, Russie

— PAO Severstal (ci-après «PAOS»), Cherepovets, Russie

négociants nationaux liés aux producteurs-exportateurs russes:

— LLC Torgovy dom MMK (ci-après «TD MMK»), Magnitogorsk, Russie

— Novolipetsk Steel Service Center LLC (ci-après «NSSC»), Lipetsk, Russie

— Torgovy dom NLMK LLC (ci-après «NLMK Shop»), Moscou, Russie

— JSC Severstal Distribution (Severstal Distribution Russia, ci-après «SDR»), Cherepovets, Russie

producteurs-exportateurs en Turquie:

— MMK Metalurji Sanayi Ticaret ve Liman İşletmeciliği A.Ş. (ci-après «MMK Turquie»), Dortyol, Turquie

— TatMetal Çelik Sanayi ve Ticaret A.Ş.(ci-après «Tatmetal»), Istanbul, Turquie

— Tezcan Galvanizli Yapi Elemanlari Sanayi ve Ticaret A.Ş. (ci-après «Tezcan»), Kartepe-Kocaeli, Turquie

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).