Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article

Article considérant 212

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
RéférenceConsidérant 212 du règlement d’exécution (UE) 2022/1395EUR-Lex →

(212) La Commission a établi le volume des importations sur la base des données de Surveillance 2, comme expliqué à la section 4.2.2. Elle a établi la part de marché des importations originaires des pays concernés en comparant ces importations à la consommation de l’Union, compte tenu de l’ajustement relatif aux importations en provenance de Chine, comme expliqué au considérant 202, lequel a eu une incidence sur les volumes des importations en provenance de Chine et, partant, sur le volume total des importations et, donc, sur les volumes de consommation et les parts de marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).