Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article

Article considérant 214

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
RéférenceConsidérant 214 du règlement d’exécution (UE) 2022/1395EUR-Lex →

(214) Les importations originaires des pays concernés ainsi que leur part de marché ont été multipliées par plus de cinq au cours de la période considérée. La part de marché dans l’Union des importations en provenance des pays concernés était de 12,9 % au cours de la période d’enquête. Cette augmentation a eu lieu malgré l’existence d’une mesure de sauvegarde pendant la majeure partie de la période considérée en raison du fait que, conformément à ladite mesure, les deux pays ont exporté le produit concerné dans le cadre du contingent résiduel, lequel était suffisamment important pour permettre l’arrivée sur le marché de l’Union de ces volumes accrus exemptés du droit de sauvegarde.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).