Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
RéférenceConsidérant 218 du règlement d’exécution (UE) 2022/1395EUR-Lex →
(218) La Commission a en outre établi la sous-cotation des prix pendant la période d’enquête en comparant:
1) les prix moyens pondérés, par type de produit, facturés à l’importation par les producteurs turcs retenus dans l’échantillon et les producteurs russes ayant coopéré au premier acheteur indépendant sur le marché de l’Union, établis sur une base CIF (coût, assurance, fret) et dûment ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l’importation; et
2) les prix de vente moyens pondérés correspondants, par type de produit, facturés par les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon à des acheteurs indépendants sur le marché de l’Union, ajustés au niveau départ-usine.
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