(223) L’association turque CIB et certains producteurs-exportateurs ont demandé à la Commission de veiller à ce que des produits comparables soient pris en considération. La méthode utilisée au cours de l’enquête pour comparer les types du produit concerné exportés vers l’Union et le produit similaire fabriqué dans l’Union, comme expliqué aux considérants 218 et 219, est suffisamment pointue pour garantir une comparaison correcte des prix aux fins du calcul de la sous-cotation.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article
Article considérant 223
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
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