Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article

Article considérant 226

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
RéférenceConsidérant 226 du règlement d’exécution (UE) 2022/1395EUR-Lex →

(226) La Commission a rejeté cet argument. Le fait que l’industrie de l’Union ait pu réaliser un bénéfice de 0,4 % au cours de la période d’enquête ne saurait remettre en cause la conclusion de la Commission relative à une forte dépression des prix causée par les importations faisant l’objet d’un dumping. Un niveau de rentabilité à peine supérieur au seuil de rentabilité ne peut être considéré comme un bénéfice sain, réalisable en l’absence de pression sur les prix exercée par les importations faisant l’objet d’un dumping. Il est clair que de tels niveaux de bénéfice sont le résultat de la forte augmentation des volumes des importations d’acier résistant à la corrosion en provenance des pays concernés. Comme expliqué précédemment, l’acier résistant à la corrosion est un produit de base sensible à la concurrence par les prix. Par conséquent, les importations faisant l’objet d’un dumping ont pu causer une forte dépression des prix des ventes de l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).