(228) Comme indiqué au considérant 6, l’échantillonnage a été utilisé pour déterminer l’éventuel préjudice subi par l’industrie de l’Union du fait des importations de certains aciers résistant à la corrosion originaires de Turquie et de Russie.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article
Article considérant 228
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
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