(23) L’association turque CIB et plusieurs producteurs-exportateurs ont estimé que la détermination de la période d’enquête et de la période considérée était biaisée. Ils les ont jugées inappropriées, étant donné que 2017 a été une année relativement bonne pour l’industrie sidérurgique, alors qu’en 2020 celle-ci a souffert des effets négatifs de la pandémie de COVID-19. Ils ont affirmé que la comparaison entre les deux années ne serait pas représentative des résultats et de la situation de l’industrie de l’Union. Certains ont demandé une analyse trimestrielle aux fins d’une meilleure comparaison.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
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