Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article

Article considérant 234

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
RéférenceConsidérant 234 du règlement d’exécution (UE) 2022/1395EUR-Lex →

(234) Après l’information finale, les pouvoirs publics russes ont recalculé le volume de production de l’industrie de l’Union sur la base des données figurant dans les tableaux 5 a, 5 b, 9 et 12 et, en combinant les chiffres de ces tableaux, ils ont conclu que la Commission avait calculé de manière incorrecte les volumes de production de l’industrie de l’Union. Toutefois, la source de ces tableaux n’est pas la même; en particulier, les volumes indiqués dans le tableau 9 concernent l’échantillon de l’industrie de l’Union, tandis que les volumes figurant dans les trois autres tableaux concernent l’industrie de l’Union dans son ensemble. Cet argument a par conséquent été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).