(236) Après l’information finale, CIB et plusieurs producteurs-exportateurs ont déclaré que l’augmentation des capacités de production et son incidence sur le taux d’utilisation des capacités, en particulier en 2019, étaient la conséquence de décisions d’investissement erronées. Toutefois, comme expliqué au considérant 235, cette augmentation était purement théorique. La Commission a tenu compte de ce fait dans son analyse, en accordant une importance limitée à ce facteur négatif dans la situation préjudiciable de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
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