(239) Après l’information des parties, CIB et plusieurs producteurs-exportateurs ont affirmé que les chiffres ci-dessus démontraient que l’industrie de l’Union n’avait pas subi de préjudice important en raison de la perte de ventes ou de parts de marché.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article
Article considérant 239
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
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