Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2022/1395EUR-Lex →

(24) La Commission a rejeté les arguments au motif que tant la période considérée que la période d’enquête étaient appropriées compte tenu de la date de dépôt de la plainte et des règles applicables. En tout état de cause, l’analyse de la Commission ne se fonde pas sur une comparaison entre l’année de base et la période d’enquête, mais sur des tendances observées tout au long de la période concernée, et inclut des facteurs susceptibles d’influer sur le marché de l’acier résistant à la corrosion dans l’Union dont il a été tenu compte dans l’enquête, ainsi que le montre notamment la section 5 ci-dessous.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).