(247) Les aciers résistant à la corrosion ont déjà fait l’objet d’enquêtes antidumping. La Commission a constaté qu’au cours de la période comprise entre le 1er octobre 2015 et le 30 septembre 2016, la situation de l’industrie de l’Union a été fortement affectée par les importations d’acier résistant à la corrosion originaire de la République populaire de Chine (ci-après la «RPC») faisant l’objet d’un dumping. Des mesures antidumping provisoires ont été instituées sur les importations en provenance de la RPC en août 2017 et des mesures définitives ont été confirmées en février 2018.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article
Article considérant 247
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
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