Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2022/1395EUR-Lex →

(25) Après l’information finale, CIB et plusieurs producteurs-exportateurs ont contesté la position de la Commission. Ils ont affirmé que la Commission aurait dû tenir compte des évolutions postérieures à la période d’enquête, étant donné qu’au cours des huit premiers mois de 2021 il y avait eu dans l’Union une forte augmentation des prix des produits galvanisés à chaud, dont l’acier résistant à la corrosion, ainsi que de la marge moyenne des produits en acier galvanisé à chaud par rapport aux rouleaux laminés à chaud. Dans le même temps, en 2021, les niveaux de production de l’industrie de l’Union étaient revenus aux niveaux de 2019. Se référant à l’arrêt du Tribunal dans l’affaire Rusal Armenal ZAO/Conseil, ces parties ont donc affirmé qu’il s’agissait là de nouveaux faits rendant manifestement inadaptée l’institution envisagée d’un droit antidumping et que ces faits devaient être pris en considération par la Commission, y compris par une extension de la période d’enquête pour inclure 2021 et le premier trimestre de 2022.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).