Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article

Article considérant 260

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
RéférenceConsidérant 260 du règlement d’exécution (UE) 2022/1395EUR-Lex →

(260) Après l’information finale, CIB et plusieurs producteurs-exportateurs ont souligné l’évolution positive de la rentabilité de l’industrie de l’Union entre 2019 et la période d’enquête (2020), ainsi que la tendance à la hausse en 2020. En outre, ces parties ont souligné que la rentabilité au cours de la période d’enquête ne pouvait pas être considérée comme représentative en raison de l’incidence des mesures liées à la COVID-19 sur les volumes de production au début de 2020 et de la baisse, observée en 2020, sur le marché de l’acier résistant à la corrosion destiné au secteur automobile, qui ne relève certes pas de la définition du produit dans le cadre de la présente enquête mais est fabriqué avec les mêmes équipements.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).