Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article

Article considérant 263

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
RéférenceConsidérant 263 du règlement d’exécution (UE) 2022/1395EUR-Lex →

(263) Les investissements sont la valeur comptable nette des actifs. Les investissements nets ont affiché une augmentation constante au cours de la période considérée et ont plus que doublé au cours de celle-ci. D’une manière générale, les investissements ont visé à maintenir les capacités existantes, à améliorer la qualité et à remplacer adéquatement les actifs de production nécessaires. Certains avaient trait à la santé, à la sécurité et à l’environnement. Au cours de la seconde moitié de la période considérée, d’importants investissements ont été consentis par un producteur de l’Union retenu dans l’échantillon pour la phase en amont de sa production d’acier résistant à la corrosion.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).