(264) CIB et plusieurs producteurs-exportateurs ont déclaré, après l’information finale, que l’augmentation des investissements démontre que l’industrie de l’Union n’a pas subi de préjudice. L’argument a été rejeté. Les investissements, même s’ils ont augmenté au cours de la période considérée, ont été faibles globalement et, comme indiqué, se sont généralement limités aux dépenses nécessaires pour maintenir l’activité. La Commission n’a donc pas considéré que cette évolution positive atténuait le préjudice constaté dans d’autres domaines.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article
Article considérant 264
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.