Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article

Article considérant 277

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
RéférenceConsidérant 277 du règlement d’exécution (UE) 2022/1395EUR-Lex →

(277) Plusieurs parties ont affirmé qu’il n’y avait pas de corrélation entre les importations en provenance de Russie et de Turquie et le préjudice subi par l’industrie de l’Union. La Commission a rejeté cet argument. La Commission a reconnu qu’au cours de la première partie de la période considérée, l’industrie de l’Union a pu profiter des conditions relativement favorables du marché et des mesures antidumping en vigueur à l’égard des importations originaires de Chine. Toutefois, entre 2018 et 2019, lorsque l’augmentation annuelle des importations en provenance de Russie et de Turquie a été la plus forte, l’industrie de l’Union est devenue déficitaire. Sa mauvaise situation financière s’est confirmée au cours de la période d’enquête, après une nouvelle augmentation, tant en termes absolus que relatifs, des importations en provenance des pays concernés. Il existait donc une corrélation claire entre les importations faisant l’objet d’un dumping et le préjudice subi par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).