Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article

Article considérant 281

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
RéférenceConsidérant 281 du règlement d’exécution (UE) 2022/1395EUR-Lex →

(281) Certaines parties ont demandé à la Commission d’analyser les données pour 2021 et ont déclaré que la forte reprise qu’ont connue les producteurs de l’Union au cours de ladite année démontrait que les importations en provenance des pays concernés n’avaient entraîné aucun préjudice important pour l’industrie de l’Union. La Commission a rejeté cet argument en application de l’article 6, paragraphe 1, du règlement de base, lequel dispose que les renseignements relatifs à des périodes postérieures à la période d’enquête ne sont pas, normalement, pris en considération.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).