(285) Comme mentionné aux considérants 247 et 248 ci-dessus, pendant une partie de la période considérée, l’industrie de l’Union a continué de subir les effets négatifs des importations originaires de Chine faisant l’objet d’un dumping. Certaines parties ont déclaré qu’il n’existait aucun élément prouvant que des importations originaires de Chine contournant les mesures n’ont pas continué à entrer sur le marché de l’Union en 2020, raison pour laquelle elles ont demandé la divulgation des données TARIC. Étant donné le moment où la procédure anticontournement a été engagée à l’égard de la Chine et compte tenu du fait que l’enregistrement était applicable dès l’ouverture de ladite enquête, la Commission a considéré que les importations originaires de Chine n’avaient pas causé le préjudice important subi par l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête de la présente procédure. Plus important encore, les importations d’acier résistant à la corrosion en provenance de la RPC étaient pratiquement inexistantes au cours de la période d’enquête, pendant laquelle, comme l’a constaté la Commission, l’industrie de l’Union avait continué à subir un préjudice important.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article
Article considérant 285
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
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