(288) La Commission a donc conclu que l’incidence des importations originaires d’autres pays tiers n’a pas atténué le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Russie et de Turquie et le préjudice important subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article
Article considérant 288
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
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