(293) Comme indiqué à la section 4.3, la consommation sur le marché libre a diminué au cours de la période considérée. Sur cette base, la Commission a conclu que l’évolution de la consommation sur le marché libre pouvait avoir contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article
Article considérant 293
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
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