Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article

Article considérant 294

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
RéférenceConsidérant 294 du règlement d’exécution (UE) 2022/1395EUR-Lex →

(294) Après l’information finale, les pouvoirs publics russes ont déclaré que la baisse de la consommation était la principale raison de la diminution de la production de l’industrie de l’Union. Toutefois, la Commission a répété que la baisse de la consommation n’a pas atténué le lien de causalité entre les importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Russie et de Turquie et la situation préjudiciable de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête, compte tenu de l’augmentation des volumes et des parts de marché des importations en provenance des pays concernés et de leur effet sur les prix de l’industrie de l’Union. En outre, alors que la consommation a diminué de 467 000 tonnes au cours de la période considérée, les importations en provenance des pays concernés ont presque doublé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).