Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article

Article considérant 295

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
RéférenceConsidérant 295 du règlement d’exécution (UE) 2022/1395EUR-Lex →

(295) Certaines parties ont déclaré que l’industrie de l’Union affichait de mauvais résultats en raison de problèmes et d’une baisse de la demande dans le secteur automobile. Cette allégation n’a pas été confirmée par la présente enquête. Au contraire, l’enquête a montré que les producteurs de l’Union fournissaient de l’acier résistant à la corrosion à différents secteurs industriels qui ne font pas partie du secteur automobile. Étant donné que les produits galvanisés à chaud généralement utilisés dans le secteur automobile ne relèvent pas du champ d’application de l’enquête, si une partie de l’industrie de l’Union a été touchée négativement par un ralentissement de l’industrie automobile, cette situation est due à des produits qui ne constituent pas un produit similaire et qui ne sont donc pas pris en compte dans la présente analyse. L’argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).