(296) Après l’information finale, CIB et plusieurs producteurs-exportateurs ont affirmé que la baisse de la demande dans ce secteur, qui utilise les mêmes lignes de production, avait augmenté les coûts fixes et avait donc eu une incidence négative sur la rentabilité de l’industrie de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article
Article considérant 296
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
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