Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article

Article considérant 297

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
RéférenceConsidérant 297 du règlement d’exécution (UE) 2022/1395EUR-Lex →

(297) La Commission a reconnu que certains producteurs de l’Union fabriquaient également, sur les lignes fabricant de l’acier résistant à la corrosion, des produits utilisés dans le secteur automobile. Toutefois, elle a précisé que l’analyse effectuée dans le cadre de la présente enquête, y compris l’analyse des coûts, ne porte que sur le groupe de produits visé par cette enquête. Les indicateurs microéconomiques n’ont été collectés qu’au niveau des producteurs retenus dans l’échantillon. Les coûts de production vérifiés de ces parties, et en particulier leurs coûts fixes, n’ont pas fait l’objet d’une telle réaffectation. En effet, cette réaffectation des capacités de production n’a concerné qu’un petit nombre de producteurs non retenus dans l’échantillon. Par conséquent, aucun indicateur microéconomique n’a été influencé par l’évolution de groupes de produits autres que l’acier résistant à la corrosion; comme indiqué dans le document d’information ainsi que dans le présent règlement, seulement deux indicateurs macroéconomiques, à savoir les capacités de production (tableau 4) et l’emploi (tableau 6), l’ont été.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).