(300) Ainsi que le montre le tableau 1 ci-dessus, la consommation captive a baissé de 13 % au cours de la période considérée. Cette chute s’est produite principalement au cours de la seconde partie de la période considérée en raison de la croissance négative de certains secteurs consommateurs d’acier. Néanmoins, l’usage captif est demeuré plutôt stable en termes relatifs, c’est-à-dire en pourcentage de la production de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article
Article considérant 300
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
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