(302) Selon certaines parties, des investissements dans la production de produits galvanisés à chaud destinés au secteur automobile effectués à un moment peu favorable sont une des causes du préjudice subi par les producteurs de l’Union. Comme indiqué au considérant 295, cet argument concerne des investissements ayant trait à un produit non visé par la présente enquête. La Commission l’a donc rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article
Article considérant 302
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
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