Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article

Article considérant 305

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
RéférenceConsidérant 305 du règlement d’exécution (UE) 2022/1395EUR-Lex →

(305) Certaines parties ont attribué le préjudice aux fermetures imposées par la COVID-19 dans l’Union, lesquelles auraient augmenté les coûts fixes des entreprises sidérurgiques de l’Union en raison de la baisse des volumes de production. L’argument, qui a été réitéré après l’information finale, a été rejeté. Les fermetures imposées par la COVID-19 dans les 14 États membres où sont établis les producteurs de l’Union ont été de durée et d’ampleur variables. En effet, certains producteurs d’acier de l’Union ont été très peu touchés par les fermetures, ils ont approvisionné des entreprises jugées essentielles pendant la pandémie et leur production globale en 2020 n’a pas varié de manière sensible par rapport à 2019.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).