Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article

Article considérant 306

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
RéférenceConsidérant 306 du règlement d’exécution (UE) 2022/1395EUR-Lex →

(306) Ces parties ont estimé que la raison pour laquelle l’industrie de l’Union avait perdu des parts de marché était la diminution des volumes disponibles à la vente en raison de la baisse des taux d’utilisation des capacités et de la réduction de la production résultant de la fermeture d’installations ou de la non-utilisation de capacités dues à la pandémie de COVID-19. La Commission n’était pas de cet avis. Dans un contexte de baisse de la consommation (voir tableau 1), les importations faisant l’objet d’un dumping ont gagné davantage de parts de marché que l’industrie de l’Union qui, globalement, était en mesure de continuer à fournir le marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).