(308) CIB et plusieurs producteurs-exportateurs ont également déclaré que l’analyse trimestrielle réalisée par CIB à partir des prix et des coûts cités dans la plainte (voir considérant 260) démontrerait que, en particulier au premier trimestre de 2020, l’industrie de l’Union avait subi de fortes pertes. Cela corroborerait l’affirmation selon laquelle les fermetures obligatoires d’installations dans l’Union étaient à l’origine de la faible rentabilité au cours de la période d’enquête (plutôt que les importations faisant l’objet d’un dumping).
Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article
Article considérant 308
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
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