Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2022/1395EUR-Lex →

(31) À la suite de l’analyse des données collectées et vérifiées, la Commission a informé MMK et PAOS de son intention d’appliquer les données disponibles à certaines parties de leurs réponses au questionnaire, conformément à l’article 18 du règlement de base. La Commission a donné à ces sociétés la possibilité de formuler des observations à ce propos. Les motifs justifiant l’application des données disponibles ainsi que les observations présentées par les sociétés sont traités dans la section 3.1.2 du présent règlement.

Aller plus loin

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