Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article

Article considérant 310

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
RéférenceConsidérant 310 du règlement d’exécution (UE) 2022/1395EUR-Lex →

(310) Les pouvoirs publics russes ont déclaré que certaines conclusions relatives à la COVID-19, résumées dans une étude, expliquaient la détérioration de la situation de l’industrie de l’Union au cours de la période d’enquête. Ces conclusions portent sur la lenteur de la reprise de la zone euro par rapport à la Chine, l’incidence des pénuries d’approvisionnement à court terme sur les industries manufacturières, ainsi que les différences entre les secteurs en matière de reprise après la pandémie de COVID-19. L’argument est rejeté sur la base des motifs exposés au considérant 306 et de la nature de l’étude, qui porte sur des secteurs non liés aux aciers résistant à la corrosion.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).