Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article

Article considérant 311

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
RéférenceConsidérant 311 du règlement d’exécution (UE) 2022/1395EUR-Lex →

(311) Certaines parties ont déclaré que les producteurs de l’Union avaient souffert d’un «effet de ciseau des coûts et des prix» dû aux fluctuations des prix des rouleaux laminés à chaud qui, d’après les informations sur le marché, sont devenus plus chers au second semestre de 2020. La plupart des producteurs de l’Union sont intégrés verticalement et le prix des rouleaux laminés à chaud sur le marché libre n’a eu aucune incidence sur leur coût de production de l’acier résistant à la corrosion. La Commission a rejeté cet argument.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).