(312) Après l’information finale, les pouvoirs publics russes ont affirmé que l’augmentation des parts de marché affichée par la République de Corée et Taïwan montrait que l’industrie de l’Union n’était pas suffisamment compétitive.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article
Article considérant 312
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
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