(313) La Commission a fait observer que la présence accrue d’importations n’est pas révélatrice de la compétitivité d’une industrie intérieure. Elle a également noté que le volume absolu des importations en provenance de ces deux pays et, plus encore, leur augmentation au cours de la période considérée étaient limités par rapport aux importations en provenance des pays concernés. Cet argument a par conséquent été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article
Article considérant 313
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
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