Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article

Article considérant 315

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
RéférenceConsidérant 315 du règlement d’exécution (UE) 2022/1395EUR-Lex →

(315) La Commission a distingué et séparé les effets de tous les facteurs connus sur la situation de l’industrie de l’Union des effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping. Elle a constaté que des facteurs tels que l’évolution de l’usage captif et certains investissements n’avaient pas contribué au préjudice subi. L’effet de facteurs tels que les importations en provenance d’autres pays tiers, les exportations des producteurs de l’Union, l’évolution de la demande, la pandémie de COVID-19 ou encore les prix des rouleaux laminés à chaud a été globalement limité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).