(315) La Commission a distingué et séparé les effets de tous les facteurs connus sur la situation de l’industrie de l’Union des effets préjudiciables des importations faisant l’objet d’un dumping. Elle a constaté que des facteurs tels que l’évolution de l’usage captif et certains investissements n’avaient pas contribué au préjudice subi. L’effet de facteurs tels que les importations en provenance d’autres pays tiers, les exportations des producteurs de l’Union, l’évolution de la demande, la pandémie de COVID-19 ou encore les prix des rouleaux laminés à chaud a été globalement limité.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article
Article considérant 315
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
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