(322) La Commission a également examiné les années antérieures à la période considérée, mais celles-ci n’ont pas été jugées appropriées en raison de l’afflux d’importations originaires de Chine faisant l’objet d’un dumping et affectant l’industrie de l’Union. La Commission a pris note de la marge bénéficiaire cible utilisée dans la précédente affaire relative aux aciers résistant à la corrosion (en provenance de Chine), laquelle remonte toutefois à 2008.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article
Article considérant 322
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
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