(326) Ces coûts comprenaient les coûts futurs supplémentaires pour garantir le respect du système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE de l’UE). Le SEQE de l’UE est une pierre angulaire de la politique de l’Union pour respecter les accords multilatéraux sur l’environnement. Ces coûts supplémentaires ont été calculés sur la base des quotas d’émission estimés, qui devront être achetés pendant la période d’application des mesures (de 2022 à 2026). Les surcoûts ont également tenu compte des coûts indirects des émissions de CO2 résultant d’une hausse des prix de l’électricité au cours de la période 2022-2026 liée au SEQE de l’UE et des prix projetés des quotas d’émission.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article
Article considérant 326
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
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