Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article

Article considérant 328

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
RéférenceConsidérant 328 du règlement d’exécution (UE) 2022/1395EUR-Lex →

(328) Après l’information finale, CIB et plusieurs producteurs-exportateurs ont affirmé que les coûts de production utilisés comme base de calcul d’un prix non préjudiciable étaient excessifs en raison de la réaffectation des lignes de production de certains producteurs, comme indiqué au considérant 235. Cette allégation n’était pas étayée. En tout état de cause, comme indiqué au considérant 295, les données relatives aux coûts utilisées dans la présente enquête, y compris pour le calcul d’un prix non préjudiciable de l’industrie de l’Union, ne concernent que les coûts liés à la production du produit similaire, et les indicateurs microéconomiques ont été collectés et utilisés uniquement au niveau des producteurs retenus dans l’échantillon. La Commission a confirmé que la réaffectation évoquée aux considérants 235 et 244 concernait un petit nombre de producteurs non retenus dans l’échantillon et qu’elle n’influait donc que sur les indicateurs macroéconomiques en question, comme cela a été dûment expliqué. L’argument est donc rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).