(335) L’industrie de l’Union se compose de 20 producteurs établis dans 14 États membres et emploie 9 237 personnes. La majorité des producteurs de l’Union ont apporté leur soutien à la plainte. Aucun d’eux ne s’est opposé à l’ouverture de l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article
Article considérant 335
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
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