Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article

Article considérant 336

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
RéférenceConsidérant 336 du règlement d’exécution (UE) 2022/1395EUR-Lex →

(336) Comme conclu aux sections 4.5.4 et 5.3, la situation de l’industrie de l’Union dans son ensemble s’est détériorée en raison des importations faisant l’objet d’un dumping originaires de Russie et de Turquie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).