(337) Des mesures antidumping contre les importations originaires de Russie et de Turquie devraient rétablir des conditions de concurrence équitables sur le marché de l’Union et permettre à l’industrie de l’Union d’atteindre des marges bénéficiaires viables pour cette industrie à forte intensité de capital. Dès lors, les producteurs de l’Union devraient être en mesure de se remettre de la situation préjudiciable, d’investir davantage et de respecter leurs engagements, y compris en matière sociale et environnementale.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article
Article considérant 337
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.