Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article

Article considérant 338

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
RéférenceConsidérant 338 du règlement d’exécution (UE) 2022/1395EUR-Lex →

(338) La non-institution de mesures entraînerait des pertes lourdes pour l’industrie de l’Union, menacerait sa viabilité et pourrait provoquer la fermeture de sites de production et des licenciements. L’absence de mesures pourrait entraîner une dépendance à l’égard des approvisionnements en provenance de pays tiers.

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