(339) Le producteur-exportateur Tezcan a déclaré que les importations d’acier étaient déjà contrôlées au moyen de mesures de sauvegarde portant sur l’acier et qu’elles seraient également contrôlées dans le cadre de la surveillance au titre du MACF à partir de 2023. D’autres parties, dont les pouvoirs publics turcs, ont également mentionné les mesures de protection dont bénéficient déjà les producteurs de l’Union. Tous ces arguments sont rejetés: la présente enquête antidumping porte sur une question distincte, qui n’est pas encore l’objet d’une mesure existante.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article
Article considérant 339
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
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