Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article

Article considérant 34

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
RéférenceConsidérant 34 du règlement d’exécution (UE) 2022/1395EUR-Lex →

(34) Après l’information finale, des observations ont été reçues du plaignant, des pouvoirs publics russes, des trois producteurs-exportateurs russes ayant coopéré, des pouvoirs publics turcs, des trois producteurs-exportateurs turcs ayant coopéré et de l’association turque des exportateurs d’acier. Des auditions ont été demandées et tenues avec MMK, NLMK, les pouvoirs publics turcs, Tezcan et l’association turque des exportateurs d’acier. Les observations présentées par les parties et/ou formulées lors des auditions sont traitées dans les parties du présent règlement auxquelles elles se rapportent.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).