Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article

Article considérant 342

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
RéférenceConsidérant 342 du règlement d’exécution (UE) 2022/1395EUR-Lex →

(342) L’association turque CIB a évoqué des pénuries d’approvisionnement susceptibles d’avoir des effets négatifs pour les importateurs de l’Union. La Commission a jugé cette allégation injustifiée parce que, outre l’abondante production de l’Union, les importateurs et les chaînes d’approvisionnement peuvent bénéficier des importations en provenance de nombreux pays. En outre, l’institution de mesures antidumping ne signifie pas que les importations en provenance des pays concernés sont interdites. Le niveau des mesures ne devrait pas empêcher les entreprises sidérurgiques turques et russes de vendre leur acier résistant à la corrosion dans l’Union et aux importateurs de l’Union à des prix équitables. Cet argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).