Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article

Article considérant 346

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
RéférenceConsidérant 346 du règlement d’exécution (UE) 2022/1395EUR-Lex →

(346) Certaines parties représentant les intérêts des producteurs-exportateurs ont évoqué des pénuries d’approvisionnement susceptibles d’avoir des effets négatifs pour les utilisateurs de l’Union. Elles ont prétendu que les producteurs de l’Union éprouvaient des difficultés à reprendre leurs activités et n’étaient pas en mesure de répondre à une demande croissante de la part des clients, notamment en ce qui concerne les matériaux de faible épaisseur, les matériaux étroits, les matériaux en galvalume et les rouleaux d’un poids inférieur à 10 tonnes, autant de produits que les producteurs de l’Union ne seraient généralement pas disposés à fournir. L’argument n’était pas étayé par des éléments de preuve et a été rejeté pour les motifs exposés au considérant 342 ci-dessus.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R1395. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).