(348) Après l’information finale, CIB et plusieurs producteurs-exportateurs ont déclaré que le recours à d’autres sources d’approvisionnement qui, comme indiqué dans ce considérant, sont largement disponibles, entraînerait une hausse des prix d’achat de l’acier résistant à la corrosion pour les utilisateurs. La Commission a rappelé que l’objectif des mesures antidumping est d’éliminer du marché de l’Union les importations à prix déloyaux afin de rétablir des conditions de concurrence équitables pour tous les acteurs du marché. Les mêmes parties ont également mis en doute la disponibilité des autres sources mentionnées au considérant 342, au motif que les importateurs américains étaient les plus offrants au niveau mondial. La Commission a fait observer qu’au cours de la période d’enquête, les importations en provenance de pays autres que les pays concernés avaient une part de marché de 9,9 %, malgré la concurrence déloyale exercée sur le marché de l’Union par les pays concernés, dont la part de marché était de 12,9 %. Par conséquent, cet argument a été rejeté.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article
Article considérant 348
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
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