(349) Comme indiqué plus haut, les utilisateurs n’ont pas répondu au questionnaire qui leur était destiné et, par conséquent, aucune information concernant leur rentabilité n’a pu être obtenue de leur part. À l’annexe U-1 de la plainte, les plaignants ont fourni un calcul démontrant que, pour une application de construction, les aciers résistant à la corrosion représentaient une part négligeable du coût du produit final. Selon Eurofer, il en irait de même pour d’autres segments en aval.
Règlement d’exécution (UE) 2022/1395 · Article
Article considérant 349
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/08/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/1395
Versionacte d'origine du 11/08/2022 (CELEX 32022R1395)
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